Obligations générales

Tout citoyen doit éviter toute forme de pollution du sol, de l’air ou de l’eau.
Le Code de l’Environnement impose une obligation générale de prévention.

✔ Vos obligations:

• garder votre terrain dans un état ne favorisant pas pollution ou nuisibles,
• éviter tout rejet dans les avaloirs, fossés ou zones naturelles,
• utiliser les filières correctes pour l’évacuation des produits ou déchets,
• prévenir les pollutions accidentelles (travaux, stockage, produits dangereux),
• veiller à la propreté autour de votre habitation.

❌ Ce qui est interdit:

• ❌ jeter un produit (peinture, solvant, huile…) dans un avaloir,
• ❌ verser ou laisser s’écouler des eaux polluées sur la voie publique,
• ❌ abandonner des déchets dans la nature,
• ❌ brûler des déchets verts ou ménagers,
• ❌ dégrader un espace naturel,
• ❌ polluer un fossé, talus, bois ou cours d’eau.

📜 Base légale:

• Code de l’Environnement (Livre I)
• RGP — Propreté & pollution