Travaux & chantiers

Un chantier peut créer des nuisances : bruit, dangers, dépôts, occupation du trottoir, poussières.
Le RGP et le CoDT imposent donc des obligations strictes.

✔ Vos obligations:

• débuter les travaux uniquement après autorisation,
• sécuriser le chantier (accès, matériaux, zones dangereuses),
• préserver la visibilité et laisser le passage libre,
• éviter les dépôts sauvages liés au chantier,
• maintenir la propreté du trottoir,
• occuper le domaine public uniquement avec autorisation,
• respecter les horaires pour les activités bruyantes.

❌ Ce qui est interdit:

• commencer sans permis / déclaration,
• bloquer un trottoir sans autorisation,
• laisser des matériaux en vrac,
• endommager la voie publique sans remise en état,
• rejeter des eaux polluées dans les avaloirs,
• créer un danger pour les usagers,
• faire du bruit en dehors des horaires autorisés.

📜 Base légale:

• CoDT — Art. D.IV.4 (permis)
• RGP — Sécurité publique
• RGP — Occupation du domaine public
• RGP — Propreté
• Code de l’Environnement — Rejets interdits