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Terrain & jardin

Votre terrain doit être entretenu afin de ne créer aucune nuisance pour le voisinage ou pour l’espace public.

Vous devez :

  • maintenir le terrain propre,
  • éviter les zones d’amas (déchets, gravats, déchets verts…),
  • ranger ou enlever le matériel inutilisé,
  • empêcher que le terrain serve de refuge aux nuisibles,
  • entretenir les abords visibles depuis la rue.

Interdictions :

  • ❌ laisser traîner des matériaux en vrac,
  • ❌ accumuler du mobilier abandonné ou inutilisable,
  • ❌ laisser s’entasser déchets verts / branchages en putréfaction,
  • ❌ laisser un terrain devenir insalubre ou dangereux.

 

Base légale : RGP – Propriétés privées (nuisances & salubrité).

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