Terrain & jardin
Votre terrain doit être entretenu afin de ne créer aucune nuisance pour le voisinage ou pour l’espace public.
Vous devez :
- maintenir le terrain propre,
- éviter les zones d’amas (déchets, gravats, déchets verts…),
- ranger ou enlever le matériel inutilisé,
- empêcher que le terrain serve de refuge aux nuisibles,
- entretenir les abords visibles depuis la rue.
Interdictions :
- ❌ laisser traîner des matériaux en vrac,
- ❌ accumuler du mobilier abandonné ou inutilisable,
- ❌ laisser s’entasser déchets verts / branchages en putréfaction,
- ❌ laisser un terrain devenir insalubre ou dangereux.
Base légale : RGP – Propriétés privées (nuisances & salubrité).

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