Véhicules sur terrain

Vous pouvez garder un véhicule sur votre terrain à condition qu’il ne devienne pas une nuisance.

Obligations :

• veiller à ce que le véhicule ne soit pas source de pollution (huile, carburant),
• éviter que le véhicule crée un danger (verre cassé, métal coupant…),
• empêcher que des véhicules hors d’usage deviennent un “dépôt sauvage”.

Interdictions :

• ❌ conserver un véhicule immobilisé plus de 6 mois sans usage → assimilé à un dépôt,
• ❌ entreposer plusieurs véhicules inutilisés (épave, démontés…),
• ❌ créer une nuisance visuelle importante vers l’espace public.

 

Base légale : RGP – Déchets & dépôts interdits.