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Mariage

Le mariage est soumis à une déclaration préalable qui remplace la publication.

Art [164/1]

[§ 1er. Les personnes qui veulent se marier sont tenues d'en faire la déclaration, moyennant le dépôt des documents visés à l'article 164/2, à l'officier de l'état civil de la commune où l'un des futurs époux est inscrit à cette date dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente.

Si aucun des futurs époux n'est inscrit dans l'un des registres visés à l'alinéa 1er ou si la résidence actuelle de l'un d'eux ou des deux ne correspond pas, pour des raisons légitimes, à cette inscription, la déclaration peut être faite à l'officier de l'état civil de la résidence actuelle de l'un des futurs époux.

Pour les Belges qui résident à l'étranger et qui ne sont pas inscrits dans le registres de la population d'une commune belge, la déclaration peut être faite à l'officier de l'état civil de la commune de la dernière inscription, dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente de l'un des futurs époux, ou de la commune où un parent jusqu'au deuxième degré de l'un des futurs époux est inscrit à la date de la déclaration, ou du lieu de naissance de l'un des futurs époux. A défaut, la déclaration peut être faite à l'officier de l'état civil de Bruxelles.

§ 2. La déclaration est faite par l'un des futurs époux ou par les deux.

Art [165/1]

[Le jour désigné par les parties, à l'exception des dimanches et jours fériés, après le délai visé à l'article 165, l'officier de l'état civil explique aux parties à la maison communale, éventuellement en présence des témoins, le contenu du chapitre VI du présent titre. Les parties déclarent à tour de rôle qu'elles veulent se prendre pour époux. L'officier de l'état civil déclare ensuite, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. Il en établit l'acte sans délai dans la BAEC.]]

Art [166]

[Le mariage est célébré publiquement devant l'officier de l'état civil qui a dressé l'acte de déclaration.]

Les futurs époux doivent être majeurs. La commune où vous allez célébrer le mariage doit être le domicile d’au moins un des futurs époux. Le mariage civil doit être antérieur au mariage religieux. Vous recevrez les formalités à suivre pour l’ouverture de votre dossier lors de la réservation de la date du mariage. Vous pouvez faire cette réservation au guichet, par téléphone, e-mail. Nous vous confirmerons la date et l’heure et nous vous fournirons les explications sur la procédure à suivre pour établir l’acte de déclaration de mariage.

Carnet et contrat de mariage

 

Le carnet de mariage est remis aux époux lors de la cérémonie. Cela vous coûtera 25€. Le paiement se fera lors de la déclaration de mariage. Pour le contrat de mariage, vous devez prendre contact avec votre notaire.

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