Compte-rendu du conseil communal du 27 octobre 2022

Compte-rendu du conseil communal du 27 octobre 2022

Pour ce conseil du 27 octobre, les 21 conseillers étaient présents

Tous les points présentés ont été votés à l’unanimité.

Le budget 2023 de la Fabrique d'église Sainte-Vierge a, après réformation portant sur le boni présumé des exercices antérieurs, été voté. Aucune dotation communale n’est sollicitée à l’ordinaire. Une part communale extraordinaire de 30 000 € est sollicitée pour réfection de la toiture d’une habitation appartenant à la Fabrique.

Les taxes et redevances pour 2023 portant sur les concessions au cimetière (pleine terre, caveau, cave-urne et columbarium) sont votées. Aucune augmentation par rapport aux années précédentes n’est intervenue.

Les taxes et redevance sur la délivrance des sacs poubelles pour 2023 sont votées sans modification par rapport à l’année 2022 : les 20 sacs de 30 l restent à 10,80 €, les 10 sacs de 60 l à 10 € et le rouleau de sacs bleus à 3 €. Dès paiement de la taxe immondices, les contribuables recevront leurs bons d’achat pour les sacs à leur convenance.

La Modification Budgétaire n°3 de l’année 2022, ordinaire et extraordinaire est examinée et votée par la Conseil. Le budget ainsi modifié s’établit à un total de 15.680.274,12 € de recettes, 13.153.395,12 € de dépenses et dégage dès lors un boni de 2 526 879,00 €. La modification a permis d’augmenter les réserves d’un montant de près de 500 000 € pour faire face aux difficultés éventuelles et prévisibles en 2023.

Le Service ATL a conclu un partenariat avec le Céméa relatif à la formation des personnes de l’Accueil temps libre. Le coût de la formation qui s’élève à 4 216 € est intégralement pris en charge par l’ONE.

Le conseil communal a lancé la procédure de recrutement d’un grutier de niveau D1 avec permis C

Le Conseil communal a approuvé l’adhésion de la commune à la poursuite du financement d’un 2ème pilier de pension en faveur des travailleurs contractuels de notre commune.

Il a marqué son accord sur le contrat cadre "Installation de moyens de production locale d'énergie renouvelable et durable". Concrètement, en collaboration avec NEOVIA, des panneaux photovoltaïques seront installés sur la toiture de l’école

communale d’Erquelinnes-Centre et sur le nouvel hangar en construction aux services techniques. Le montant global estimé est de 220 190,08 € Htva soit 14 679,34 € Htva/an correspond aux gains.

Le Conseil a approuvé les modifications de montants dans l’appel à projet lancé par la Région wallonne pour les infrastructures fluviales ; l’ensemble du projet est estimé à 1.251.651 € TVAC dont 1.001.321 € de subvention (80% du projet)

Dernier point, celui des visites chez les jubilaires des noces d’or, de diamant et de platine qui n’ont pu participer aux cérémonies publiques : le bourgmestre a remis le calendrier des visites aux conseillers.

Comme à l’accoutumée, la partie publique du Conseil communal s’est clôturée par les questions des Conseillers au Collège :

Madame La Conseillère Jocelyne Osler a questionné le collège sur les mesures envisagées en matière d’économies d’énergie.

Le bourgmestre a détaillé les différents aspects de la question :

- La facture annuelle énergétique (gaz et électricité) pour la commune qui était de 257.025 € et qui passe en 2023 à 692.959 €, soit une augmentation de 435.934 €

- L’éclairage public est constitué de 2017 points lumineux dont 928 points LED. Ce passage au LED a déjà permis une réduction de 188 Mwh/an soit 30 % de la facture.

- Le Collège a marqué son accord pour la fermeture de l’éclairage de minuit à 5 h du 1er novembre au 31 mars en vue de réaliser une économie de 61 500 €. La mise en œuvre de cette mesure sera cependant retardée vu la complexité liée au fait que le réseau ORES n’est pas organisé en fonction des territoires communaux et que les cabines desservent plusieurs communes qui doivent se mettre d’accord.

- Le coût des décorations de Noël qui n’a pas pour fonction d’éclairer et est essentiellement constitué de LED se monte à 670 € pour toute la commune ; le collège a donc décidé de maintenir ces décorations pour les fêtes de fin d’année.

- Monsieur Michel Kirsch, conseiller communal et président de la RCA a détaillé les mesures préconisées au niveau des infrastructures sportives dont le remplacement de tout l’éclairage du Hall sportif par du LED. Les devis sont en cours.

- Pour l’administration communale, des mesures de sensibilisation à la réduction de consommation seront mises en place après la Toussaint portant sur l’éclairage, le chauffage, la production d’eau chaude, l’informatique, la rationalisation de l’utilisation des locaux. Le passage au LED dans les bâtiments sera accéléré et inscrit au budget 2023.

- La production d’électricité sera mise en œuvre par le placement de panneaux photovoltaïque ( cfr supra)

Madame La Conseillère Marielle Paucot est intervenue sur

- Des plantations communales masquant la visibilité au rond-point de l’Y. L’Echevin des travaux va faire procéder à la coupe.

- Les ruines du magasin « 1000 idées » où les travaux de déblaiement auraient repris. Le bourgmestre répond que dans cette affaire, la propriétaire a repris la main et que nous avons constaté qu’il a fait appel à une firme pour évacuer les déchets. Il n’était pas tenu de nous informer de la reprise des travaux.

- L’évolution de dossier « inondations ». Le bourgmestre a détaillé les travaux déjà effectué à savoir le curage des ruisseaux souterrains et de la wateringue pour un montant de plus de 60 000 €. Il a fait mention des difficultés pour obtenir la collaboration de la SPGE pour son réseau. A l’effet d’accélérer la mise en œuvre, la commune multiplie les pistes notamment en faisant appel à HIT (services provinciaux) mais aussi à une firme privée pour l’étude du bassin hydrographique et l’étude sur les bassins d’orage. La réunion avec ce partenaire privé est prévue le 16 novembre.

Monsieur le Conseiller Frédéric Razée a questionné le collège sur les difficultés de parking à proximité du cimetière d’Erquelinnes en raison des travaux effectués pour le compte de la SWDE. L’Echevin des travaux a déjà fait part des démarches auprès de l’entreprise pour que la rue Madame soit dégagée au maximum pour la fête de la Toussaint. Dans la discussion est apparue la proposition de création d’un emplacement de parking PMR près de l’entrée du cimetière.

Monsieur le Conseiller Christian Warzée a questionné le collège sur les réfections à effectuer au chemin d’Hurtebise. L’Echevin des travaux connait la situation mais a encore d ‘autres chantiers en cours, comme les trottoirs de la rue Mont de Solre, à terminer avant de pouvoir intervenir.

Monsieur le Conseiller Pascal Vraie a, dans le cadre de la nécessité des économies d’énergie, attiré l’attention sur les spots allumés jour et nuit au BET Center de la rue du XI novembre alors que l’établissement est fermé. Un courrier sera envoyé aux responsables de la firme concernée.

Monsieur le Conseiller Cardinal a fait état de plaintes du personnel concernant le bien-être au travail. Le bourgmestre a résumé les mesures déjà prises notamment avec le CESI. Une réunion est prévue avec les syndicats le 28 octobre en vue de la mise en place d’un plan d’action. Le contenu des discussions et les rapports feront par la suite l’objet d’une communication au conseil.

Le Conseil s’est ensuite poursuivi à huis-clos

Le prochain conseil communal est prévu le 29 novembre 2022