L'utilisation d'un détecteur de métaux en Wallonie

Que dit la loi?

Le prélèvement d'objets archéologiques dans le sol est un acte qui peut nuire à la bonne conservation d'un site et à sa connaissance scientifique.

C'est pourquoi le Code wallon du Patrimoine interdit l'usage de détecteurs à métaux en vue de procéder à des recherches archéologiques (art.39).

Toutefois, depuis le 31 janvier 2019, l'activité de détection impliquant la modification du sol ou le prélèvement d'objets peut faire l'objet d'une demande d'autorisation moyennant le respect de certaines conditions (art. 34, R.34-1 et R.34-7)

Cette possibilité est offerte aux détectoristes conscients de l'intérêt archéologique de leur hobby, désireux de collaborer aux progrès des connaissances dans ce domaine et de transmettre aux générations futures leurs découvertes.

Droits et devoirs du détectoriste

Le détectoriste bénéficiant d'une autorisation peut prospecter sur tout terrain privé ou public pour lequel il dispose de l'autorisation, sauf sur les sites classés et sur les sites archéologique (disponible en ligne sur le site WalOnMap).

Il s'engage à :

• Prévenir l'AWaP avant chaque prospection au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire en ligne (www.wallonie.be/fr/demarches/declarer-une-activite-de-detectorisme)
• Remettre en état le terrain après son passage
• Localiser précisément chaque objet découvert
• Présenter son autorisation aux agents de police et autres personnes habilitées
• Remettre un rapport d'activité de l'année écoulée
• Prévenir l'AWaP en cas de découverte de vestiges archéologiques en place (murs, fosses, tombes...)

Que deviennent les objets découverts?

Les objets archéologiques découverts doivent être signalés à l'AWaP via un formulaire en ligne (www.wallonie/fr/demarches/declarer-une-decouverte-faite-lors-dune-activite-de-detectorisme)

Ils seront enregistrés dans l'inventaire des biens archéologiques de Wallonie

Le dépositaire d'un objet, que ce soit, le prospecteur ou le propriétaire du terrain, doit veiller à le maintenir en bon état, et autorise les chercheurs à y avoir accès pour étude

A terme, le propriétaire des objets doit les déposer dans un musée reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou dans un dépôt agréé par l'AWaP, ceci afin d'éviter qu'ils ne se perdent ou ne se détériorent. Il en reste toutefois propriétaire.

Il est interdit :

• De vendre un objet
• De sortir un objet du territoire de la Wallonie
• De prospecter avant le lever et après le coucher du soleil
• De creuser à plus de 30 cm de profondeur

Comment obtenir une autorisation?

Les autorisations sont délivrées par l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP), via un formulaire en ligne (www.wallonie/fr/demarches/demander-une-autorisation-pour-utiliser-un-detecteur-metaux), aux conditions suivantes :

• Avoir 18ans
• Participer à une séance d'information donnée par l'AWaP
• S'acquitter d'un droit de dossier de 40€ à l'introduction de la demande

Chaque demande est soumise pour avis à la Commission royale de Monuments, Sites et Fouilles.

Le détectoriste s'engage à respecter le "guide de bonne pratiques" disponible sur le site internet de l'AWaP

L'autorisation est valable un an, renouvelable

Pour en savoir plus

L'agence wallonne du Patrimoine est un service à comptabilité autonome du Service public de Wallonie.

Elle a pour objectifs principaux la gestion et la sauvegarde du patrimoine culturel immobilier de Wallonie, en particulier des monuments classés et des sites archéologiques.

Siège :
Rue du Moulin de Meuse, 4
B-5000 Namur (Beez)

Site Web :
www.awap.be

Retrouvez le code wallon du Patrimoine et ses arrêtés d'application, le guide de bonnes pratiques du détectoriste ainsi que la foire au Questions (FAQ) à l'adresse suivante : www.awap.be/archeologie