Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration / Tous les services communaux / Communication / Validation des cartes de pointage à temps partiel - Formulaire C3 - Temps partiel

Validation des cartes de pointage à temps partiel - Formulaire C3 - Temps partiel

Au moniteur belge du 27 mai 2020 est intervenu la publication de l'arrêté royal du 13 mai 2020 abrogeant l'article 72 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage et modifiant l'article 131 bis dans le même arrêté.

Cet arrêté prévoit à partir du 1er juillet 2020, la suppression de la validation des formulaires C3-Temps partiel de l'Onem par les communes. D'où, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l'allocation de garantie de revenus ne doit plus se présenter à l'Administration Communale pour faire valider sa carte de contrôle C3-Temps partiel.

Pour plus d'informations, nous vous prions de vous renseigner via vos organismes de payement ou sur le site de l'onem.fiche t70

https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

Actions sur le document
Communication