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Déneigement des trottoirs - Communication de l'agent constatateur

Suite aux récentes chutes de neige, force est de constater que beaucoup de trottoirs ne sont pas dégagés.

Pour rappel, l’entretien des trottoirs est à charge de chaque propriétaire et non de la commune.

Le non-respect de cet article constitue une infraction au Règlement Communal et peut faire l’objet d’une sanction administrative pour un montant compris entre 50 et 350 € ».

Article 69 :

Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique.

Tant en cas de chute de neige que par temps de gel, tout riverain d’une voie publique doit veiller à faire en sorte, sur le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe, qu’une voie suffisante soit dégagée pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité.

En cas d’occupation par plusieurs ménages, le déblaiement est à charge de ceux qui occupent le rez-de-chaussée et, si celui-ci n’est pas habité, à charge de ceux qui occupent les étages supérieurs en commençant par le premier. En ce qui concerne les établissements et édifices appartenant à une personne morale, l’obligation de déblaiement incombe au concierge, portier ou gardien desdits établissements. En l’absence ou à défaut d’un tel préposé, l’obligation incombe à celui qui a la direction de l’établissement.

Devant les édifices publics, le soin des mesures prescrites ci-dessus incombe aux concierges, portiers, gardiens ou détenteurs des clés ou occupants ou toute autre personne préposée.

Je vous remercie

Jérôme LAFFINEUR

Agent constatateur 071/ 559 76 30

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